CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.
La validation de votre commande par le paiement de celle-ci vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.
LOI APPLICABLE
Le site www.mitchelishop.fr. établi sur le territoire français est soumis au droit français. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs et capacité juridique – L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en commandant sur le site, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
PRIX
Les prix de nos produits s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité des prix affichés sur le site www.mitchelishop.fr.
Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients.
LIVRAISON
Conditions – Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Nous n’acceptons que les livraisons en France Métropolitaine.
Le colis sera acheminé jusque au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix sous 48 / 72 h ouvrés. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis la société MITCHELI des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison.
Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la société MITCHELI et que seule la prestation de livraison pourra faire l’objet d’un remboursement. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la société MITCHELI. Disponibilité des produits – La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.
Adresse de livraison – Si le colis est retourné à la société MITCHELI au motif “adresse incomplète” ou “fausse adresse”, la société MITCHELI s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition.
Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la société MITCHELI des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
FACTURATION – PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s’effectuer d’une manière sécurisée soit en ligne par carte bancaire, soit par PayPal. Le client garantit la société MITCHELI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
La société MITCHELI s’autorise le droit de vous demander des pièces justificatives.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.
RÉCLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, ou de dommage subi par l’envoi : Dans ce cas, elle devra nous être communiquée sous 15 jours maximum à compter de la date de réception par courrier recommandé avec accusé de réception (R.A.R) à l’adresse suivante : SAS MITCHELI 23 grand rue 78790 TILLY
Abus d’alcool – L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.